Protection des données

Politique de protection des données

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Höfer Chemie GmbH, Zur Fabrik 2, 66271 Kleinblittersdorf, Deutschland, Tel.: +49 6805 / 99780 - 10, Fax: +49 6805 / 99780 - 25, E-Mail: info@hoefer-chemie.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

  • Le site web visité
  • La date et l'heure de l'accès au site
  • La quantité (en octets) de données envoyées
  • La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
  • Le navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation
  • L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :

Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/autoriser-temporairement-les-cookies-et-les-données-de-site-dans-microsoft-edge-597f04f2-c0ce-f08c-7c2b-541086362bd2
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

4) Prise de contact

4.1 Rappel d'évaluation propre (pas d'envoi par un système d'évaluation client)
Nous utilisons votre adresse e-mail à des fins de rappel d’évaluation de votre commande via le système d'évaluation utilisé par nous. A cet effet, et conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, vous devez y consentir expressément pendant ou après la commande.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données susmentionné.

4.2 Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.

Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

6) Utilisation de vos données à des fins de prospection

6.1 Inscription à notre bulletin d'information électronique

Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.

Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.

6.2 Notification de la disponibilité des marchandises par courriel

Si nous offrons la possibilité dans notre boutique en ligne de vous informer par courriel du moment de la disponibilité de certains articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous abonner à notre service de notification par courriel de la mise à disposition des marchandises. Si vous vous abonnez à notre service de notification de disponibilité par courriel, nous vous enverrons une notification unique par courriel pour vous informer de la disponibilité de l'article que vous avez sélectionné. Cette notification ne nécessite que votre adresse électronique. La fourniture d'autres données est volontaire et peut être utilisée pour vous adresser personnellement. Nous utilisons la procédure dite de double opt-in pour l'envoi de cette notification. Par conséquent, nous ne vous enverrons une notification correspondante que lorsque vous aurez expressément confirmé votre consentement à recevoir un tel message. Nous vous enverrons alors un courriel de confirmation vous demandant de confirmer que vous souhaitez recevoir une telle notification en cliquant sur un lien correspondant.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Lorsque vous vous inscrivez à notre service de notification par courrier électronique au sujet de la disponibilité des marchandises, nous stockons votre adresse IP saisie par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse électronique. Les données que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez à notre service de notification par courriel portant sur la disponibilité des marchandises sont utilisées uniquement dans le but de vous informer de la disponibilité d'un article particulier figurant dans notre boutique en ligne. Vous pouvez vous désabonner du service de notification par courrier électronique portant sur la disponibilité des marchandises à tout moment en envoyant un message à la personne responsable susmentionnée. Après l’annulation de votre abonnement, votre adresse électronique sera immédiatement supprimée de notre liste de distribution établie à cet effet, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d'utiliser les données au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7) Traitement des données aux fins du déroulement des commandes

Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.

Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

8) Service d'analyse web

Google Analytics 4
Ce site utilise Google Analytics 4, un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"), pour analyser l'utilisation des sites web.
Lors de l'utilisation de Google Analytics 4, des "cookies" sont employés par défaut. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil terminal et permettent une analyse de votre utilisation d'un site web. Les informations recueillies par les cookies concernant votre utilisation du site web (y compris l'adresse IP transmise par votre appareil terminal, raccourcie par les derniers chiffres, voir ci-dessous) sont normalement transmises à un serveur de Google où elles sont stockées et traitées. Il se peut que cela entraîne la transmission d'informations aux serveurs de Google LLC, une société basée aux États-Unis, où les informations sont traitées ultérieurement.
Lors de l'utilisation de Google Analytics 4, l'adresse IP transmise par votre appareil terminal est toujours collectée et traitée automatiquement de manière anonyme afin d'exclure toute identification directe d'utilisateurs. Cette anonymisation automatique est effectuée par Google en raccourcissant l'adresse IP transmise par votre terminal par les derniers chiffres. Cette méthode d’anonymisation s’applique au sein des États membres de l'Union européenne (UE) ou d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
Google utilise ces informations et d'autres en notre nom dans le but d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports au sujet de vos activités sur le site web et votre comportement d'utilisation et de nous fournir d'autres services liés à votre utilisation du site web et de l'internet. Dans le cadre de Google Analytics 4, l'adresse IP transmise et raccourcie par votre appareil terminal ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 seront conservées pendant 2 mois, puis supprimées.
Google Analytics 4 permet également de créer des statistiques contenant des déclarations relatives à l'âge, au sexe et aux centres d’intérêt des utilisateurs du site web en fonction d’une évaluation de la publicité basée sur leurs centres d’intérêt et en incluant l'informations de tiers via une fonction spéciale ce que l'on appelle « caractéristiques démographiques ». Cela permet de déterminer et de distinguer des groupes d'utilisateurs du site web en vue de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les données collectées par le biais des « caractéristiques démographiques » ne peuvent être attribuées à une personne spécifique et ne vous concernent donc pas personnellement. Ces données collectées via la fonction « caractéristiques démographiques » sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics destinés au stockage et à la lecture d'informations figurant sur l'appareil terminal utilisé par vous n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre utilisation du site web. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service via l’ « outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.
Dans le cadre de ce site web, la fonction "UserIDs" est également utilisée comme une extension de Google Analytics 4. En attribuant des identifiants individuels, nous pouvons obtenir de Google qu’il crée des rapports inter-appareils (appelés « suivi inter-appareils »). Cela signifie que votre comportement d'utilisation peut également être analysé englobant plusieurs appareils si vous avez donné votre consentement correspondant à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, si vous avez créé un compte personnel en vous inscrivant sur ce site web, si vous avez donné votre consentement correspondant à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, si vous avez créé un compte personnel en vous inscrivant sur ce site web et que vous êtes connecté à votre compte personnel englobant différents appareils terminaux au moyen de vos données de connexion. Les données ainsi collectées indiquent, entre autres, sur quel appareil terminal vous avez cliqué sur une publicité pour la première fois et sur quel appareil terminal la conversion correspondante a eu lieu.
Dans le cadre de ce site web, le service Google Signals est également utilisé comme une extension de Google Analytics 4. Grâce à Google Signals, nous pouvons obtenir de Google qu’il crée des rapports inter-appareils (appelés « suivi inter-appareils »). Si vous avez activé les « annonces personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google et que vous avez relié vos appareils terminaux compatibles internet à votre compte Google, Google peut analyser le comportement d'utilisation englobant l'ensemble des appareils et créer des modèles de base de données sur cette base à condition que vous ayez donné votre consentement à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Seront pris en compte les identifiants et les types d'appareils de tous les utilisateurs du site web qui ont été connectés à un compte Google et qui ont effectué une conversion. Ces données indiquent, entre autres, sur quel appareil vous avez cliqué pour la première fois sur une publicité et sur quel appareil la conversion correspondante a eu lieu. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de la part de Google, mais uniquement des statistiques compilées sur la base des signaux de Google. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction « annonces personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google et de désactiver ainsi l'analyse inter-appareils en relation avec les signaux Google. Pour ce faire, suivez les instructions qui se trouvent sur ce site : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr
Vous trouverez de plus amples informations sur les signaux Google au lien suivant : Vous trouverez de plus amples informations sur les signaux Google au lien suivant : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr
Nous avons conclu avec Google un accord dit de traitement des commandes pour notre utilisation de Google Analytics 4, qui oblige Google à protéger les données des utilisateurs de notre site web et à ne pas les transmettre à des tiers.
Pour garantir le respect du niveau européen de protection des données, même en cas de transfert de données de l'UE ou de l'EEE vers les États-Unis et d'un éventuel traitement ultérieur dans ce pays, Google se réfère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, que nous avons convenues contractuellement avec Google.
Des informations juridiques supplémentaires sur Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles types susmentionnées, sont disponibles sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de
Vous trouverez des détails relatifs au traitement effectué par Google Analytics 4 et au traitement des données provenant des sites web par Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

9) Droit de la personne concernée

9.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle afin d'obtenir toute information disponible quant à la source de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collectées par nos soins. Le droit d'accès à l'information comporte aussi le droit d'obtenir des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. Dans le cas d’un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d’être informé des garanties appropriées qui existent en vertu de l’article 46 RGPD.

- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.

- Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’appliquent : L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; vous vous opposez à l’effacement de vos données à cause d’un traitement illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez déposé une demande d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'a pas encore été établi si nos motifs légitimes l'emportent.

- Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou encore de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

- Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur puisse se fonder sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement.

- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

9.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

10) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

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